Skip to main content

Mentions légales

du site de l'Atelier Aquadelia

Présentation du site

En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelier-aquadelia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site Internet de l’Atelier Aquadelia accessible à l’adresse www.atelier-aquadelia.fr est édité et maintenu, et est propriété exclusive d’Éliane Giraudel, Micro-entreprise de n° SIRET 817 562 291 00010, et dont le siège social est situé au 41 chemin des Miribelles 38330 St Nazaire les Eymes, France.

Directrice de la Publication : Éliane Giraudel.

Hébergement : OVH

Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

L’accès et l’utilisation du site Internet www.atelier-aquadelia.fr sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. Ces conditions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Éliane Giraudel se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site ; les utilisateurs du site www.atelier-aquadelia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Éliane Giraudel ; qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site Internet www.atelier-aquadelia.fr a pour objet de fournir une information non exhaustive concernant une partie des activités d’Éliane Giraudel : la formation d’élèves, enfants, adolescents et adultes, en arts plastiques, dessin, peinture et autres activités créatives.

Eliane Giraudel s’efforce de fournir sur le site www.atelier-aquadelia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.atelier-aquadelia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelier-aquadelia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Éliane Giraudel ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.atelier-aquadelia.fr . De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des informations contenues dans le présent site Internet www.atelier-aquadelia.fr est la propriété intellectuelle exclusive d’Éliane Giraudel.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation, commercialisation, de tout ou partie des éléments du site www.atelier-aquadelia.fr (contenus, codes sources, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse préalable d’Éliane Giraudel (sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute exploitation non autorisée, du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon de droit d’auteur, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Crédit aquarelle représentée sur slider d’accueil du site web : Eivor WAGENER.
Crédits travaux représentés sur le site : Eliane Giraudel et les élèves de l’Atelier Aquadelia.
Crédits photos : Eliane Giraudel

Limitations de responsabilité

Éliane Giraudel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atelier-aquadelia.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le point ci-dessus « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Éliane Giraudel ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.atelier-aquadelia.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs sur le site www.atelier-aquadelia.fr. Éliane Giraudel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Éliane Giraudel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

La consultation du site www.atelier-aquadelia.fr est possible sans que l’internaute ait à révéler son identité ou tout autre donnée à caractère personnel le concernant.

En France, les données personnelles son notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.atelier-aquadelia.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.atelier-aquadelia.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Éliane Giraudel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelier-aquadelia.fr (demande de contact, téléchargement d’informations, etc.). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelier-aquadelia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, à :

Atelier Aquadelia – Éliane Giraudel
170 Route des Rieux
38330 Montbonnot
contact[a]atelier-aquadelia.fr

Les informations qui seraient collectées sur le site www.atelier-aquadelia.fr sont réservées à l’usage exclusif de Eliane Giraudel, et ne seront en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.atelier-aquadelia.fr recueille des informations personnelles, et est immatriculé auprès de la CNIL sous le numéro 2095672.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.atelier-aquadelia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Éliane Giraudel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.atelier-aquadelia.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et à l’utilisation du site www.atelier-aquadelia.fr , il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble, qui statueront en droit interne français.