Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/09/2021
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Formations proposées par l’Atelier Aquadelia sur le site accessible à l’URL www.atelier-aquadelia.fr (ou le « Site »).

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

DESCRIPTION DES FORMATIONS

Le Site présente les activités proposées par l’Atelier Aquadelia et en particulier c’est un site de vente en ligne de cours et de stages de peinture et arts plastiques (ou les « Formations ») ouvert à toute personne physique utilisant le Site (ou le « Client »).
Les Formations présentées sur le Site font chacune l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Formations ne constituent pas un document contractuel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’Atelier Aquadelia. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

COMMANDES

Toute commande suppose que le Client accepte le contenu de la formation décrit sur le Site. 

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par envoi d’e-mail au moment du paiement. 

Une facture est mise à la disposition du Client sur demande.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a indiqué lors de la saisie de sa commande.

L’Atelier Aquadelia  se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
  • des sommes restant dues par le Client au titre de précédentes commandes ;
  • l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Atelier Aquadelia  lui a fait parvenir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Atelier Aquadelia.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Atelier Aquadelia  ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance du service.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture de la formation commandée.

Le Client est informé que la fourniture de la formation ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Atelier Aquadelia des sommes dues par le Client.

Les commandes sont payées sur le site en ayant recours au paiement par carte bancaire via l’interface Stripe. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la plateforme Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Elles sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

PAIEMENT

Le prix des Formations en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site.

Certaines formations pourront donner lieu au paiement d’un acompte au moment de la commande puis d’un solde ultérieurement. Pour toutes les autres formations, le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si la formation commandée commence avant la fin du délai de rétractation, le Client qui y participe renoncement expressément à son droit de rétractation.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Atelier Aquadelia :

  • nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

L’Atelier Aquadelia adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail, et remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du mail de rétractation. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

CONDITIONS DE REPORT, D’ANNULATION OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION PAR LE CLIENT

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 7 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact[@]atelier-aquadelia.fr.

En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation, une indemnité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial pourra être facturée au client.

En cas d’annulation une solution de remplacement pourra être étudiée par l’Atelier Aquadelia, et proposée au Client dans la mesure des possibilités.

En cas d’abandon du Client au cours de la formation, le présent contrat est résilié et il ne sera procédé à aucun remboursement.

CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE FORMATION PAR L’ATELIER AQUADELIA

L’Atelier Aquadelia se réserve la possibilité d’annuler toute formation en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les clients seront prévenus au moins 3 jours avant le début de la formation. De nouvelles dates leur seront proposées ou, en cas d’impossibilité, le montant de leur commande leur sera remboursé.

VALIDITÉ DES CARTES CADEAUX

Des formations peuvent être achetées sur le site sous la forme de cartes-cadeaux à offrir. La date de validité de chaque carte-cadeau est indiquée sur celle-ci. La non-utilisation de la carte avant la date limite ne saurait donner lieu à aucun remboursement de la part de l’Atelier Aquadelia.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Atelier Aquadelia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les interdictions administratives d’ouverture pour raisons sanitaires ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Atelier Aquadelia. La responsabilité de l’Atelier Aquadelia est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la formation concernée.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Atelier Aquadelia ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement.

L’Atelier Aquadelia ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Formations par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers, tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, atteinte à l’image et la réputation, etc.

L’Atelier Aquadelia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des Formations qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Atelier Aquadelia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.atelier-aquadelia.fr à la date de la commande.
Les CGV applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande. Toute modification des CGV qui serait effectuée par l’Atelier Aquadelia ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement.

Le Client reconnaît que l’Atelier Aquadelia ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel concernant le Client sont collectées et traitées par l’Atelier Aquadelia aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers d’aucune façon.
L’Atelier Aquadelia est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le Client et auxquelles il aura eu accès.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande peut être adressée à l’Atelier Aquadelia précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant.

DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige survenant entre l’Atelier Aquadelia et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Grenoble.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV.
En passant commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.